Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles l'entreprise Tie and Dye France procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Tie and Dye France.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet : www.tieanddye-france.fr
Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.tieanddye-france.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Tie and dye france se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la  commande par l'acheteur.

Article 1 : Produits proposés
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ce sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "www.tieanddye-france.fr"Les photographies, les couleurs du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert. Si d'autre erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de "Tie an Dye France" ne pourrait être engagée.

Article 2 : Commande
Pour tout ce qui concerne d'éventuels renseignements et questions au sujet de votre commande, contacter "contact@tieanddye-france.fr".
Les informations délivrées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 3 : livraison
La livraison est effectuée par la poste :
En France en lettre suivie ou si plus de trois cm, en colissimo.

Pour l'étranger la livraison est prévue en lettre suivie, si plus de trois cm en petit paquet prioritaire, si plus de deux kilos en colissimo.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, "Tie and Dye France" ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Les articles achetés sont expédies dans un délai de 5 jours ouvrés, à réception du paiement.

En cas de  problème de livraison le client doit nous en informer dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement du temps de livraison du fait de la perte du colis ou lettre, d'intempéries ou grève.
L'échange de tout produit déclaré à posteriori abimé lors du transport ne pourra être pris en charge.

Voir les tarifs et conditions de livraison

Article 4 : délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, "Tie and Dye France" est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, sans trace d’utilisation, à l'adresse suivante:
Tie and Dye France - Mme PEDURAN Sylvie
1375 rte de la pradelle - 81310 PARISOT

Article 5 : confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu, les modalités de livraison (type de transport et coût

Article 6 : Tarif
"Tie and Dye France" étant une entreprise sous le régime de la micro-entreprise, n'est pas assujetti à la TVA, selon l'article 293 B du code général des impôts : les prix sont présentés en euros hors taxes pour la France Métropolitaine, les DOM TOM et la Suisse.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

Article 7 : modalité de retour
A compter de la réception du colis, vous disposez d'un délai de  7 jours pour un échange ou pour un remboursement du produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Tie and dye France 1375 route de la pradelle 81310 PARISOT.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine encore étiquetés, complets, en bon état, accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que de la demande écrite. Les articles retournés incomplets, abîmés, lavés ou salis par le client ne sont pas repris.
Toute demande de retour devra être notifiée au préalable par mail à contact@tieanddye-france.fr, et avoir l'accord préalable de l'entreprise «Tie and Dye France».
En cas de retour par le client pour un échange suite à de taille ou de modèle, le client devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison pour l'expédition du nouveau colis.
Les retours ne seront pas possibles sur les articles remisés ou soldés.  

Article 8 : remboursement
En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation